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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël

    Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger

    Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

    Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé

    Droit de vote des Britanniques aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0248S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33336 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Choix de leur régime d'assurance et de couverture maladie par les travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15948 posée par M. Pierre Hérisson

    Reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible