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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger
Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé
Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 33336 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Choix de leur régime d'assurance et de couverture maladie par les travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 29946 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Pierre Hérisson
Reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence