Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

231 questions

  1. Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

    Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

    Maintien de services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33847 posée par M. Raymond Bouvier

    Etablissements publics régionaux: extension de leur rôle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01113 posée par M. Charles Bosson

    Piscine communale: surveillance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01114 posée par M. Charles Bosson

    Enseignement de l'éducation physique: diplômés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05311 posée par M. Raymond Bouvier

    Conduite du matériel agricole: âge

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06179 posée par M. Raymond Bouvier

    Adaptation de la police au milieu criminel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07006 posée par M. Raymond Bouvier

    Service des "cartes grises" de la préfecture de Haute-Savoie: recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09821 posée par M. Raymond Bouvier

    Amélioration de la sécurité de certaines professions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10106 posée par M. Raymond Bouvier

    Sociétés: sanctions pour erreurs de statistiques douanières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne