Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/02/2005
Pertinence
Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Installation illicite de gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence
Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence