Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 09716 posée par M. Roger Madec

Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/07/2009
Pertinence
Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 23841 posée par M. Jacques Mézard

Devenir du fichier ARES

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Yves Détraigne

Fichier ARES

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23868 posée par M. Philippe Kaltenbach

Effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique Clamart-Le Plessis-Robinson

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Hausse historique des cambriolages en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence
Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi

Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2015
Pertinence
Question n° 21425 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/04/2016
Pertinence