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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Jacques Gautier
Vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi
Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence