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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

   Armement des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

   Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

   Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la justice

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi

   Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 07043 posée par M. Jacques Gautier

   Vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

   Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

   Bilan de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Installation illicite de gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   06/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

   Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    03/02/2005

    Pertinence