Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/12/2008
Pertinence
Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/04/2009
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia

Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0170C posée par M. Philippe Kaltenbach

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

Réunion néo-nazie dans le Jura

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan des forces de police en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence