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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence