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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Politique familiale et évolution du taux de natalité
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Pierre Ouzoulias
Ségrégation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse de la natalité en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille
Problème de la suspension de l'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence