Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/08/2015
Pertinence
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2015
Pertinence
Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence