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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter
Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 15058 posée par M. Robert Badinter
Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi
Équipement en prison d'un terroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence