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4386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4386 questions
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Question n° 25887 posée par M. André Fosset
Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25939 posée par M. André Fosset
Embouteillage de liquides alimentaires sous plastique: risque sanitaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25956 posée par M. André Fosset
Pollution en Bretagne: conséquences sur le tourisme social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26003 posée par M. André Fosset
Rénovation théâtrale: organisation de matinées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26160 posée par M. André Fosset
Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. André Fosset
Télévision: lancement d'une publication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus
Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Guy Schmaus
Diminution du nombre de chefs de station à la RATP: sécurité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence