Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 11187 posée par M. André Fosset

Sécurité dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11188 posée par M. André Fosset

Sécurité dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. André Fosset

Suites données au rapport sur les prisons

Réponse du ministère : Justice

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11881 posée par M. André Fosset

Sécurité dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11884 posée par M. André Fosset

Modification des structures de l'inspection des services judiciaires

Réponse du ministère : Justice

04/10/1990
Pertinence
Question n° 18761 posée par M. André Fosset

Statistiques sur l'immigration : étude sur la population carcérale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 00701 posée par M. André Fosset

Service public pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01113 posée par M. André Fosset

Service public pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

20/05/1993
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence