Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye

   Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

   Hausse des violences subies par les élus

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

   Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

   « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02382 posée par M. Ludovic Haye

   Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    21/07/2022

    Pertinence