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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 25476 posée par M. Hervé Marseille
Qualification et rémunération des orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21196 posée par M. Hervé Marseille
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille
Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20789 posée par M. Hervé Marseille
Fermeture de centres de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence