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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05862 posée par M. Hervé Marseille
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Hervé Marseille
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence