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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26188 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02123 posée par Mme Christine Herzog
Obligation de chaulage dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02126 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog
Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02129 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02564 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence