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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09455 posée par Mme Christine Herzog

   Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08583 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07913 posée par Mme Christine Herzog

   Glissières de sécurité

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06889 posée par Mme Christine Herzog

   Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06895 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation des traçages sur les routes départementales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    18/05/2023

    Pertinence