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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22854 posée par M. Jean-Paul Hugot
Rémunération des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taux de TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence