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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24690 posée par M. Jean-Paul Hugot
Campagne double pour les anciens fonctionnaires d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Paul Hugot
Revendications des réfractaires au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19279 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation des harkis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Jean-Paul Hugot
Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence