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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 34444 posée par M. Jean-Paul Hugot
Contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour les Pays de la Loire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions d'accès à la profession d'orthophoniste
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24689 posée par M. Jean-Paul Hugot
Etablissements et services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Jean-Paul Hugot
Campagne double pour les anciens fonctionnaires d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Jean-Paul Hugot
Statut des aides-soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22854 posée par M. Jean-Paul Hugot
Rémunération des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taux de TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21261 posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Paul Hugot
Revendications des réfractaires au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence