Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 33814 posée par M. Jean-Paul Hugot

TVA applicable aux pourboires

Réponse du ministère : Économie

14/06/2001
Pertinence
Question n° 24688 posée par M. Jean-Paul Hugot

TVA à taux réduit sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

Réponse du ministère : Économie

27/04/2000
Pertinence
Question n° 23732 posée par M. Jean-Paul Hugot

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence
Question n° 22854 posée par M. Jean-Paul Hugot

Rémunération des buralistes

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22500 posée par M. Jean-Paul Hugot

Fiscalité des exploitants de jeux d'amusement et concurrence

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 21894 posée par M. Jean-Paul Hugot

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot

Taux de TVA sur les travaux dans le logement

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 20435 posée par M. Jean-Paul Hugot

Taux de TVA réduit applicable aux groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique

Réponse du ministère : Économie

11/11/1999
Pertinence
Question n° 19278 posée par M. Jean-Paul Hugot

TVA sur les prestations juridiques

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot

Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

19/08/1999
Pertinence