Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 34050 posée par M. Jean-Paul Hugot

Mise en place des 35 heures dans les entreprises des métiers de bouche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2001
Pertinence
Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

21/09/2000
Pertinence
Question n° 25295 posée par M. Jean-Paul Hugot

Régimes de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Emploi

18/05/2000
Pertinence
Question n° 23891 posée par M. Jean-Paul Hugot

Situation des cadres du secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23892 posée par M. Jean-Paul Hugot

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23224 posée par M. Jean-Paul Hugot

Conditions de mise en place de la couverture maladie universelle (CMU)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/03/2000
Pertinence
Question n° 22852 posée par M. Jean-Paul Hugot

Aménagement et réduction du temps de travail dans le secteur social et médico-social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22853 posée par M. Jean-Paul Hugot

Revalorisation insuffisante de la base mensuelle de calcul des allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22502 posée par M. Jean-Paul Hugot

Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22503 posée par M. Jean-Paul Hugot

Réglementation en matière d'attribution des allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence