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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot
Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence