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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
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Question n° 10675 posée par M. Claude Huriet
Réutilisation des dialyseurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10676 posée par M. Claude Huriet
Délais de paiement des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Claude Huriet
Création d'une allocation dépendance pour les retraités du commerce
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Claude Huriet
Législation relative aux assistantes maternelles agréées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Claude Huriet
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08318 posée par M. Claude Huriet
Indemnités journalières mutualisées pour les artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Claude Huriet
Aide à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Claude Huriet
Exclusion des médecins hospitaliers du bénéfice du service à mi-temps pour raisons thérapeutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Claude Huriet
Médecins hospitaliers : non-bénéfice du supplément familial de traitement de la fonction publique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Jean Bernadaux
Instauration d'une taxe pour erreurs médicales dans les contrats d'assurance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence