Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 21431 posée par M. Claude Huriet

CMU et couverture sociale des étudiants étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/12/1999
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. Claude Huriet

Contrats d'assurance santé démarchés auprès d'étudiants étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/09/1999
Pertinence
Question n° 07294 posée par M. Claude Huriet

Assurance des caravanes des gens du voyage

Réponse du ministère : Économie

02/04/1998
Pertinence
Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

Distribution des produits d'assurances dommages

Réponse du ministère : Équipement

05/11/1997
Pertinence
Question n° 01278 posée par M. Claude Huriet

Développement des activités bancaires de La Poste

Réponse du ministère : Économie

17/07/1997
Pertinence
Question n° 08007 posée par M. Jean Bernadaux

Instauration d'une taxe pour erreurs médicales dans les contrats d'assurance

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/10/1994
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Claude Huriet

Lenteur de la procédure d'indemnisation des victimes du SIDA

Réponse du ministère : Santé

28/05/1992
Pertinence
Question n° 17470 posée par M. Claude Huriet

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Réponse du ministère : Santé

26/09/1991
Pertinence
Question n° 28600 posée par M. Claude Huriet

Création d'une carte assurance poste-neige

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Claude Huriet

Système fiscal de l'assurance

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence