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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19643 posée par M. Claude Huriet
Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Claude Huriet
Mission d'étude sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les laboratoires de biologie des organismes de recherche et des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Claude Huriet
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence