Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00658 posée par M. Claude Huriet

    Harmonisation du régime de retraite de base des femmes exerçant une profession libérale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00659 posée par M. Claude Huriet

    Conditions de qualification, d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique pour les personnels des établissements publics ou privés accueillant des enfants de moins de six ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00660 posée par M. Claude Huriet

    Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet

    Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00662 posée par M. Claude Huriet

    Evolution des rémunérations des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02470 posée par M. Claude Huriet

    Situation des retraités ayant cotisé au régime local d'Alsace-Moselle et ne résidant plus dans ces départements

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02962 posée par M. Claude Huriet

    Mise en place des conseils d'orientation dans le secteur de la santé publique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03304 posée par M. Claude Huriet

    Formation continue des médecins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03650 posée par M. Claude Huriet

    Aides publiques pour l'accueil des jeunes adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne