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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21513 posée par M. Claude Huriet
Coût des grands chantiers parisiens
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21516 posée par M. Claude Huriet
Grands chantiers parisiens: montant des frais d'études et honoraires des architectes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Claude Huriet
Coût des grands chantiers parisiens (Défense, Louvre, Bastille, La Villette)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Claude Huriet
Grands chantiers parisiens: montant des frais d'études et honoraires des architectes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence