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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 30957 posée par M. Claude Huriet
Création d'un groupe de travail chargé d'examiner le sort de tous les orphelins de personnes déportées
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30212 posée par M. Claude Huriet
Future création et mission d'une haute instance scientifique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30087 posée par M. Claude Huriet
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27475 posée par M. Claude Huriet
Ratification de la convention d'Oviedo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26833 posée par M. Claude Huriet
Situation des propriétaires forestiers suite à la tempête de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26866 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'allocation de rentrée scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26270 posée par M. Claude Huriet
Mise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Claude Huriet
Mise en uvre du plan forêt suite à la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence