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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02523 posée par M. Claude Huriet
Pompiers volontaires et ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Claude Huriet
Pompiers volontaires et UNEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Claude Huriet
Suppression des allocations chômage versées aux responsables d'associations sportives de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27826 posée par M. Claude Huriet
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence