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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19039 posée par M. Claude Huriet

   Jeunes agriculteurs bénéficiaires de "contrats solidarité installation formation"

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/08/1984

   Pertinence

2. Question n° 21830 posée par M. Claude Huriet

   Revenu des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/02/1985

   Pertinence

3. Question n° 07563 posée par M. Claude Huriet

   Cotisations sociales des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 11168 posée par M. Claude Huriet

   Conditions d'attribution de prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/08/1990

   Pertinence

5. Question n° 13011 posée par M. Claude Huriet

   Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/12/1990

   Pertinence

6. Question n° 00360 posée par M. Claude Huriet

   Conditions d'installation des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 07777 posée par M. Claude Huriet

   Taux des cotisations sociales agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/09/1994

   Pertinence

8. Question n° 17964 posée par M. Claude Huriet

   Devenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 02615 posée par M. Claude Huriet

   Compensation des pertes subies par les agriculteurs dans le cadre de la réforme de la PAC

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 02616 posée par M. Claude Huriet

    Mise en place de la préretraite des agriculteurs et PAC

    Réponse du ministère : Agriculture

    11/09/1997

    Pertinence