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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09791 posée par M. Claude Huriet
Reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Claude Huriet
Reclassement des personnels d'encadrement des centres de formation des hôpitaux psychiatriques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04929 posée par M. Claude Huriet
Application aux pensions de retraite de la réévaluation indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence