Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 15735 posée par M. Claude Huriet

    Réinsertion sociale des jeunes toxicomanes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15920 posée par M. Claude Huriet

    Abaissement de l'âge de la retraite des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19040 posée par M. Claude Huriet

    Institut médico-éducatif de Toul (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19240 posée par M. Claude Huriet

    Financement de la construction des terrains d'accueil pour les gens du voyage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet

    Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19716 posée par M. Claude Huriet

    Maintien du pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20327 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20681 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des veuves et retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21340 posée par M. Claude Huriet

    Services d'aide sociale à l'enfance: application de nouvelles procédures

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte