Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 16241 posée par M. Claude Huriet

    Indemnité versée aux transporteurs routiers français et étrangers en grève: critères d'attribution

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0116A posée par M. Claude Huriet

    Situation des sidérurgistes de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18029 posée par M. Claude Huriet

    Lorraine: relance de l'activité industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18914 posée par M. Claude Huriet

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet

    Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20326 posée par M. Claude Huriet

    Académie de médecine et vente d'un ouvrage incitant au suicide

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20581 posée par M. Claude Huriet

    Localisation de l'aéroport de Louvigny (Moselle)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet

    Gestion du centre mondial informatique et ressources humaines

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet

    Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

    Pertinence Forte