Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 30957 posée par M. Claude Huriet

Création d'un groupe de travail chargé d'examiner le sort de tous les orphelins de personnes déportées

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/02/2001
Pertinence
Question n° 30212 posée par M. Claude Huriet

Future création et mission d'une haute instance scientifique

Réponse du ministère : Premier ministre

28/12/2000
Pertinence
Question n° 30087 posée par M. Claude Huriet

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/11/2000
Pertinence
Question n° 27475 posée par M. Claude Huriet

Ratification de la convention d'Oviedo

Réponse du ministère : Premier ministre

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet

Indemnisation des orphelins de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/2000
Pertinence
Question n° 24671 posée par M. Claude Huriet

Mise en uvre du plan forêt suite à la tempête de décembre 1999

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/2000
Pertinence
Question n° 19859 posée par M. Claude Huriet

Révision de la loi bioéthique

Réponse du ministère : Premier ministre

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19643 posée par M. Claude Huriet

Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

Réponse du ministère : Premier ministre

21/10/1999
Pertinence
Question n° 18123 posée par M. Claude Huriet

Mission d'étude sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les laboratoires de biologie des organismes de recherche et des universités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/1999
Pertinence