Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 19040 posée par M. Claude Huriet
Institut médico-éducatif de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 20792 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des tarifs pratiqués par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10079 posée par M. Claude Huriet
Financement des nuits en chambre de veille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 17297 posée par M. Claude Huriet
Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence