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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0345G posée par M. Jean-François Husson
Pollution de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence