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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15065 posée par M. Roger Husson
Avenir du service des douanes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20250 posée par M. Roger Husson
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Roger Husson
Avenir du service des douanes dans le département de la Moselle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence