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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Roger Husson
Contrôle de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 26090 posée par M. Roger Husson
Locations de voitures: TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Roger Husson
Lutte contre la pollution des véhicules diesel
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20782 posée par M. Roger Husson
Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Roger Husson
Amélioration de la protection des automobilistes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18529 posée par M. Roger Husson
Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan
La question est caduque
Pertinence