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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée et déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Roger Husson
Transfert de déchets du Luxembourg vers la décharge française de Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22759 posée par M. Roger Husson
Transfert de déchets du Luxembourg vers la décharge française de Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence