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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 14333 posée par M. Roger Husson
Récoltants-bouilleurs: bénéfice d'une franchise sur leur production
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14684 posée par M. Roger Husson
Conditions d'imposition des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16646 posée par M. Roger Husson
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 16649 posée par M. Roger Husson
SOGENAL: application de la loi relative à la démocratisation du secteur public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16650 posée par M. Roger Husson
Conditions d'imposition des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Roger Husson
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Roger Husson
Hausse des carburants: destination des recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19689 posée par M. Roger Husson
Taxation des testaments-partage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Roger Husson
Pouvoir d'achat des bouchers-charcutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Roger Husson
Allègement des charges des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence