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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03220 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique de lutte contre la toxicomanie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des transports en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37735 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37736 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Attentes des orthophonistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Refus de certains magistrats d'appliquer la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence