Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger

Mise en oeuvre du statut de société européenne

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

04/12/2002
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

16/01/2002
Pertinence
Question n° 0542G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Indemnités kilométriques pour les déplacements des fonctionnaires

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/10/2001
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Organisation des secours

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/04/2001
Pertinence
Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de la profession de sapeur-pompier

Réponse du ministère : Industrie

10/11/2000
Pertinence