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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aides rotationnelles pour une agriculture respectueuse de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délinquance des jeunes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revendications des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Devenir institutionnel de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mauvaise gestion de certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence