Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 06796 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Aides publiques à la création de crématoriums

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 16670 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Formation des sapeurs-pompiers

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Organisation des secours

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/04/2001
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30463 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence