Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

    Conflits d'intérêts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Délinquance des jeunes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Scolarisation des enfants handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00002 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Coût de la modification des intitulés des ministères concernant les documents officiels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mines anti-personnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne