Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0460S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réglementation applicable au financement des obsèques

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger

    Mise en oeuvre du statut de société européenne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Attribution de la croix du Combattant volontaire avec agrafe " Mission extérieure "

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte