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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 03220 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique de lutte contre la toxicomanie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des transports en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37735 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37736 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Attentes des orthophonistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence