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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08064 posée par M. Robert Castaing
Eventuelle fermeture de la brigade de gendarmerie d'Estang (Gers)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Hubert Haenel
Redéploiement des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Entretien des rivières
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Roger Husson
Redéploiement des effectifs de la Gendarmerie nationale en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Gérard Fayolle
Brigade de gendarmerie de Rouffignac - Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. André Dulait
Redéploiement des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09120 posée par M. Xavier Dugoin
Brigades de gendarmerie de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mauvaise gestion de certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Hilaire Flandre
Eventuelle fermeture de la gendarmerie de Margut (Ardennes)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence