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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 37736 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Attentes des orthophonistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32021 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rénovation du système de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28137 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction des prix des actes des masseurs kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Date des élections aux conseils des ordres des professions paramédicales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Financement des structures d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence